• +39 (0) 547 385240
  • info@finaxit.com
  • e-Commerce: Services fiscaux pour ceux qui vendent sur internet

ACCOMPLISSEMENTS FISCAUX POUR L' E-COMMERCE

L' e-commerce c'est un des peu secteurs économiques en expansion continue:seulement en Italie sa croissance se situe autour de 17 % et ça ne descend pas. Les secteurs qui enregistrent une augmentation significative des ventes online sont l'habillement, l'électronique, l'industrie du livre et surtout les voyages.
La réglementation européenne prévoit l'obligation d'ouvrir des positions fiscales en chaque Pays membre UE dans lequel on va produire un déterminé montant de chiffre d'affaires, les limites du quel sont établies par chaque pays et ils vont près de 35.000 € jusqu'à 100.000 €.


M.O.S.S. (Le Mini-guichet unique)

En application du Réglement 2006/112/CE et modifiée ensuite par le Réglement 2008/8/CE, depuis le 1° janvier 2015, les assujettis, résidents ou domiciliés soit en UE que au dehors de l'UE et qu'ils vendent des services électroniques ( applications, logiciels, musique numérique, e-books) ou des services de télécommunication et radiodiffusion et de télévision en faveur de consommateurs finals européens ( B2C vers des clients Ue) ils peuvent s' acquitter avec les obligations en matière d'impôt sur la valeur adjointe à travers le Portail Télématique dénommé “Mini one Stop Shop” ou MOSS. Le Portail MOSS, est actif depuis le 1° octobre 2014, il est opérationnel en rason de l'entrée en vigueur, depuis le 1° janvier 2015, des nouvelles normes de territorialité de la TVA dont au Règlement 112/2006/CE modifiée par le Règlement 2008/8/CE.


EXTERNALISATION AVEC FINAXIT

Avec l’externalisation des services vous obtiendrez la meilleur professionnalité et efficacité pour Vous occuper de ce qui vous savez mieux faire, en déléguant le reste.



Finaxit srl

Services pour les entreprises